Ministère Jeunesse Sport et Vie Associative

Le développement durable appliqué au domaine du sport

* Contexte :

Le gouvernement souhaite donner au développement durable une dimension majeure et l’intégrer dans l’ensemble des politiques publiques. Dans un effort de plus grande solidarité entre les générations et entre les territoires, chaque action publique doit être examinée à la fois dans sa dimension économique, sociale et environnementale, prenant en compte ses conséquences à moyen et long terme et pas seulement ses effets à court terme. Le ministère des sports a engagé une réflexion qui vise à intégrer l’enjeu du développement durable dans les politiques menées dans le domaine du sport.

* Objectifs généraux :

Le ministère souhaite favoriser les actions de sensibilisation et d’information concernant le développement durable ainsi que les pratiques qui intègrent cette dimension par un usage équilibré des sites, dans le domaine de la pleine nature notamment.

* Objectifs opérationnels :

Il s’agit pour le ministère de :
o mieux prendre en compte cette dimension dans les différentes politiques sectorielles ;
o d’accompagner le mouvement sportif dans la prise en compte de ces enjeux ;
o de développer des formations dans ce domaine.

* Ressources internes mobilisées :

Le ministère des sports a participé aux travaux visant à élaborer la stratégie nationale pour le développement durable adoptée par le gouvernement le 3 juin 2003. La mise en œuvre de cette stratégie est assurée par les différents bureaux selon les dossiers concernés, et fait l’objet d’un suivi dans le cadre d’une cellule ministérielle permanente pour le développement durable.

Le ministère des sports est présent dans les différents groupes thématiques interministériels pilotés par le ministère de l’écologie et du développement durable qui se sont réunis 8 à 10 fois pour élaborer, chacun selon leur axe, la stratégie nationale du développement durable. Dans le cadre de l’axe « le citoyen acteur du développement durable », le ministère des sports a intégré dans la campagne sur la sécurité des pratiques en montagne un volet « pratiques propres ».

En 2003, le ministère des sports est devenu membre actif du comité de pilotage national des « Agendas 21 * » locaux aux côtés du ministère de l’écologie et du développement durable. Ce comité lance des appels à projets thématiques et soutient des programmes exemplaires d’application d’une stratégie de développement durable à l’échelle d’un territoire. La stratégie nationale du développement durable s’est fixé pour objectif la mise en place de 500 Agendas 21 locaux d’ici à 2008 (contre un peu plus de 150 à ce jour).

Les critères du développement durable sont pris en compte depuis 2003 lors du financement de projets de développement des clubs et des comités de fédérations sportives de nature et multisports : 13 projets ont ainsi bénéficié de crédits prélevés sur la part nationale du FNDS (0,215 M €). L’élargissement de cette mesure aux projets déposés par les clubs des autres fédérations est envisagé dès 2004.

* Résultats obtenus :

Les actions menées en 2003 et la structuration interne du ministère autour de la thématique du développement durable ont contribué à favoriser une meilleure prise en compte des enjeux qui y sont liés.

Le plan national de formation 2003 du ministère des sports a permis à près de 150 agents du ministère de suivre plusieurs formations dont un stage labellisé dans le cadre de la semaine du développement durable à Vallon Pont d’Arc et de participer aux premières rencontres nationales des sports de nature à Millau.

Les brochures de la campagne été « Pour que la montagne reste un plaisir » lancée le 5 juin 2003, lors de la semaine du développement durable, ont été diffusées à un million d’exemplaires et la campagne a bénéficié de spots radio-diffusés tout l’été. La brochure intègre un 4 pages spécifiquement orienté sur la préservation de l’environnement.

La direction des sports a accompagné le CNOSF dans la réalisation d’un « Agenda 21 » du sport français, présenté lors d’un colloque le 18 décembre 2003 à la maison du sport français.

* Conclusion :

La cellule « développement durable » du ministère des sports s’attachera à suivre la mise en œuvre des différentes politiques sectorielles du ministère des sports au travers d’indicateurs de développement durable qui restent à construire. L’accompagnent du mouvement sportif dans la prise en compte de ces enjeux nécessitera de poursuivre et intensifier l’effort en matière de formation professionnelle des agents.

Départements ministériels concernés :
Ministère des Sports

> Mobilisation des fédérations sportives de nature et des établissements de formation du ministère des sports

· Les critères du développement durable sont pris en compte dans le financement que peuvent recevoir du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) les projets de développement des clubs et comités de fédérations sportives de nature et multisports. Cette ouverture au financement a été introduite dans la note d’orientation générale du FNDS pour 2003. L’élargissement de cette mesure à l’ensemble des projets déposés par les clubs des autres fédérations est envisagé.
Le plan national de formation 2003 du ministère des sports propose aux agents du ministère des formations sur « sports de nature et développement durable ».

> Lancement en deux temps d’une campagne « pratiques en sécurité et pratiques propres » pour les sports de montagne hiver puis été

· La brochure interministérielle nationale d’hiver intitulée : Mémento sécurité, « Pour que la montagne reste un plaisir » a été diffusée à l’hiver 2002-2003 auprès du grand public. Une autre brochure grand-public "La montagne, la glisse et moi" a été réalisée par l’Ecole nationale de ski et d’alpinisme, le centre national de Prémanon et l’Ecole du ski français, et elle a été éditée et diffusée. Elle introduit des informations et des conseils sur la montagne et sa protection.La préparation des campagnes été 2003 (montagne et nautisme) prend également en compte la dimension développement durable.
La campagne été « Pour que la montagne reste un plaisir » sera lancée par le ministre des sports le 5 juin, dans le cadre de la semaine du développement durable.